SA.103500 Régime cadre notifié relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) dans le cadre de la relance

Modification du régime SA.102230 :

- augmentation du budget global du régime à 3,667 Md€ (700 M€ initialement) ;

- augmentation du plafonnement du montant d’aide par entreprise unique (15 % du budget prévisionnel du régime par rapport à 10 % initialement).

La décision de la Commission se trouve sous ce lien.

A noter que la référence à la date de publication de ce régime au Journal officiel de l’Union européenne n’est pas encore disponible ». Il conviendra de le mettre à jour quand cette référence sera disponible.