Descripción
Referencia :
SA.111592
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Le régime d’aide à la continuité territoriale numérique en Outre-mer sert de base juridique nationale aux aides d’Etat en faveur du développement des territoires ultramarins permettent l’accès au haut débit et au très haut débit fixe et mobile.