Régime cadre exempté de notification N°SA 43416 relatif aux aides en faveur des entreprises dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2014-2020

Plan de ayudas
Referencia :
SA.43416
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Affaires maritimes, pêche, aquaculture Aides d'État

Régime cadre exempté de notification applicable au niveau régional concernant diverses mesures du règlement 1388/2014 palliant l'absence de FEAMP ou permettant de mettre en œuvre des actions exlues du PO FEAMP

Tamaño(s) de los beneficiarios
PME
Herramienta(s) de ayuda
Autres
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Categoría de ayuda
Régime d'aide

Recursos

Régime SA 43416.pdf

Texto legal

annexe II Picardie.pdf

Archivo SANI
Aides d'État
Manage cookies