Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle

Referencia :

SA.43702

Fecha efectiva :

13/01/2016

Fecha de caducidad :

31/12/2020

Temática(s):

Aides à la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilées à une calamité naturelle, d'autres phénomènes climatiques défavorables et des événements catastrophiques pour la période 2015-2020

Tamaño(s) de los beneficiarios

PME

Herramienta(s) de ayuda

Subvention

Area(s) de aplicación

Non zoné

Secteur(s) d’activité

A. 02 Sylviculture et exploitation forestière
42.11 Construction de routes et autoroutes
42.99 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Categoría de ayuda

Régime d aide