SA.51894 (ex. SA.46712)-Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée

Plan de ayudas
Referencia :
SA.51894
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Culture Aides d'État

Les aides contribuent au financement du court métrage sous des formes diverses aux différents stades de l’écriture et de la production des films courts. Ces aides sont sélectives ou automatiques.

Tamaño(s) de los beneficiarios
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Territorio(s) administrativo(s)
FRANCE
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Production de films cinématographiques; de vidéo et de
programmes de télévision; enregistrement sonore et édition
musicale
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

https://www.cnc.fr/professionnels/code-du-cinema-et-de-limage-animee-et-regleme…

Texto legal

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/276021/276021_2007273_20_1.pdf

Archivo SANI
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