Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Plan de ayudas
Referencia :
SA.58408
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Culture Aides d'État

Les aides sont destinées à couvrir une partie des dépenses engagées par les entreprises de production ou de distribution pour promouvoir leurs œuvres audiovisuelles à l'étranger.

Tamaño(s) de los beneficiarios
Grandes entreprises
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
J.59-Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de
télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

https://www.cnc.fr/documents/36995/145433/Code+du+cin%C3%A9ma+et+de+l%E2%80%99i…

Texto legal

https://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_5…

Archivo SANI

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

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