Descripción Referencia : SA.60286 Fecha efectiva : 05/11/2015 Fecha de caducidad : 31/12/2023 Temática(s): Culture Aides d'État Soutien à la production, à la diffusion et au développement de films courts en Seine-Saint-Denis Tamaño(s) de los beneficiarios Grandes entreprises PME Territorio(s) administrativo(s) Seine-Saint-Denis Herramienta(s) de ayuda Subvention Area(s) de aplicación Non zoné Secteur(s) d’activité J-59, Production de films cinématographiques ; de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition Categoría de ayuda Régime d aide Recursos http://www.cinemas93.org/page/aide-au-film-court-reglement-0 Texto legal https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202051/290599_2222528_20_1.pdf Archivo SANI [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Base regulatoria europea [Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014 Règlementation Aides d'État