SA.60723 (ex. SA.56085)-Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée

Plan de ayudas
Referencia :
SA.60723
Fecha efectiva :
Fecha de caducidad :
Temática(s):
Culture Aides d'État

Ce dispositif a pour objectif de soutenir le court métrage dans toutes ses formes (fiction, animation, documentaire de création, essai et expérimental) et à tous les stades, de l’écriture à la production.

Tamaño(s) de los beneficiarios
Petites entreprises
Moyennes entreprises
Grandes entreprises
PME
Territorio(s) administrativo(s)
FRANCE
Herramienta(s) de ayuda
Subvention
Area(s) de aplicación
Non zoné
Secteur(s) d’activité
Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Categoría de ayuda
Régime d aide

Recursos

https://www.cnc.fr/documents/36995/145433/Code+du+cin%C3%A9ma+et+de+l%E2%80%99i…

Texto legal

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/20212/291112_2228038_20_1.pdf

Archivo SANI
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