Taxe affectée au financement de l’amélioration de l’espèce équine et de la promotion de l’élevage, de la formation dans le secteur des courses et de l’élevage chevalin ainsi que du développement rural

La taxe affectée au financement de l’amélioration de l’espèce équine et de la promotion de l’élevage, de la formation dans le secteur des courses et de l’élevage chevalin ainsi que du développement rural a pour objectif d’assurer une répartition équitable des coûts liés à l’organisation des courses hippiques par les sociétés de courses françaises sur lesquelles les opérateurs de paris hippiques en ligne proposent des paris.

L’assiette de cette taxe est fixée sur le produit brut des jeux (PBJ) issu des paris hippiques en ligne des opérateurs agréés sur les courses organisées en France et son produit est reversé intégralement aux sociétés-mères de courses, France Galop et Société d'Encouragement à l'élevage du Trotteur Français.