[Note d'interprétation] sur les aides à finalité régionale

Published on 21/09/2017

Por

Commissariat général à l'égalité des territoires

Temática(s):

Aides d'État

Source du document

Nationale

Le Commissariat général à l'égalité des territoires propose une note présentant les aides à finalité régionale.

Fichier(s) attaché(s)

Note AFR .pdf

Similar resources

Note méthodologique - Application de la condition liée à l’effet incitatif

Ressource pédagogique

[Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence

Guide

[Règlementation] Aides d'État antérieures à 2014

Règlementation

Présentation des mesures fiscales en faveur des entreprises implantées en zone d’aide à finalité régionale

Guide

[Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties

Guide

[Guide] Aides d'États au sein du Programme des Deux Mers - 2007-2013

Guide

Fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020

Ressource pédagogique

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Règlementation

Kit de formation sur les aides d'État

Ressource pédagogique

Liste des aides de minimis pour l'année 2016 , recensées au niveau national

Règlementation

[Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE)

Règlementation

[Note d'interprétation] de l'article 56 du RGEC

Guide

See all resources

Aides d'État

[Note d'interprétation] sur les aides à finalité régionale

Fichier(s) attaché(s)

Similar resources

Síguenos en las redes sociales

Secciones

Actualidad

Información de la plataforma

Otros recursos

[Note d'interprétation] sur les aides à finalité régionale

Descripción

Fichier(s) attaché(s)

Similar resources

Note méthodologique - Application de la condition liée à l’effet incitatif

[Guide] sur l'utilisation du logiciel de collecte et de publication des aides soumises aux obligations de transparence

[Règlementation] Aides d'État antérieures à 2014

Présentation des mesures fiscales en faveur des entreprises implantées en zone d’aide à finalité régionale

[Note d'interprétation] sur la compatibilité des financements octroyés aux structures qui accompagnent la création et la reprise d’entreprise via des prêts d'honneur et des garanties

[Guide] Aides d'États au sein du Programme des Deux Mers - 2007-2013

Fiche synthétique sur la réglementation des aides d'État pour la période 2014-2020

[Guide] Présentations_séminaire aides d'État en faveur des infrastructures

[Guide] La réglementation des aides d'État

Présentation sur la réglementation des aides d'État

[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014

Kit de formation sur les aides d'État

Liste des aides de minimis pour l'année 2016 , recensées au niveau national

[Règlementation] Règlement (UE) n°702/2014 de la CE du 25/06/2014 dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le march?nt?eur (articles 107 et 108 du TFUE)

[Note d'interprétation] de l'article 56 du RGEC

Secciones

Actualidad

Información de la plataforma

Otros recursos