[Note d'interprétation] sur l’application du régime d’aide n° SA.43197 relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles

Guide

Descripción

Published on 21/09/2017
Por
Commissariat général à l'égalité des territoires
illustration
Temática(s):
Source du document
Nationale

La note a été validée par le groupe de travail "aides d'Etat", animé par le CGET, et réunissant ministères, SGAR, collectivités territoriales et associations représentatives des collectivités territoriales. Cette note précise les conditions d'application du régime n° SA.43197 relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et récréatives multifonctionnelles.

Fichier(s) attaché(s)

Manage cookies