Options de coûts simplifiés
Les coûts simplifiés représentent une alternative à la justifcation des coûts au réel par le bénéficaire et à la vérification des pièces justificatives par l'autorité de gestion avant de procéder au paiement de la subvention.
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[Guide] Options de coûts simplifiés (OCS)- fonds européens 2021-2027
Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires.... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2017, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2018, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2019, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Liste des aides de minimis pour l'année 2020, recensées au niveau national
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des... -
Dans le Finistère, les pompiers se forment aussi avec des casques de réalité virtuelle
La formation constitue un enjeu majeur dans l'activité des sapeurs-pompiers. Mais, comment se former tout en limitant les coûts financiers, environnementaux ainsi que les risques pour les apprenants ? Le SDIS29 adopte une solution innovante en utilisant la réalité virtuelle pour entrainer les pompiers à des exercices... -
Lancement du nouveau site Europe en Auvergne-Rhône-Alpes!
Découvrez le tout nouveau site Europe en Auvergne-Rhône-Alpes, offrant une interface moderne, une URL simplifiée et des contenus exclusifs pour faciliter l'accès aux financements européens !
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