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- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Justice sans frontière: Point de contact franco-allemand pour la justice en région frontalière
Le projet pilote innovant « Justice sans frontière » est né d’une initiative commune du Tribunal judiciaire de Strasbourg, du Landgericht Offenburg et du Centre Européen de la Consommation (CEC), porteur du projet.... -
A2e améliore l’efficacité énergétique des bâtiments publics
Développer des modèles innovants dans l’écoconstruction des bâtiments publics. -
CoBren- Les énergies renouvelables « bleues » un atout déterminant pour la neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050 (Territorial cooperation for blue renewable energy)
Pour l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050, le développement des énergies bleues renouvelables est déterminant et passe par l’exploitation de tout le potentiel d’énergie renouvelable, au-delà du seul éolien offshore.... -
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Digipro: un nouveau d'orientation professionnelle à l'échelle transfrontalière
Nouveaux usages transfrontaliers de l’orientation professionnelle : digital, proximité et filières. -
Ducs des Alpes
Les Ducs des Alpes ont pour objectif d’accroître l’attractivité touristique des territoires alpins autour des lieux historiques de la Maison de Savoie.