- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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A2e améliore l’efficacité énergétique des bâtiments publics
Développer des modèles innovants dans l’écoconstruction des bâtiments publics. -
Dans le Loiret, une chaufferie bois et un nouveau réseau de chaleur pour les bâtiments publics
Après une étude sur le groupe scolaire et un diagnostic accessibilité qui chiffrent d'importants travaux à réaliser, le SMISS et la commune travaillent sur une restructuration des bâtiments administratifs et scolaires: agrandissement de l'école, amélioration de l'isolation et installation d'un nouveau système de... -
CoBren- Les énergies renouvelables « bleues » un atout déterminant pour la neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050 (Territorial cooperation for blue renewable energy)
Pour l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050, le développement des énergies bleues renouvelables est déterminant et passe par l’exploitation de tout le potentiel d’énergie renouvelable, au-delà du seul éolien offshore.... -
STEPPING: soutenir l’avancement du marché public "Contrats de Performance Énergétique" dans la région méditerranéenne
Les Contrats de Performance Energétique (CPE) sont-ils toujours adaptés à la mise en place de plans d'efficacité énergétique dans la zone Méditerranéenne ? Comment les promouvoir ? -
Réhabilitation du quartier de Hauteville à Lisieux
Ce projet à pour objectif la réhabilitation énergétique de 128 logements sociaux dans un quartier prioritaire de la ville. -
Réduire la pollution lumineuse et diminuer la consommation d’énergie d’une commune des Cévennes
Démarche initiée par l’établissement public du Parc national des Cévennes au travers de l’approche territoriale intégrée afin d’aboutir à l’obtention du label "Réserve internationale de ciel étoilé" et au développement d’une offre écotouristique basée sur la qualité du ciel étoilé des Cévennes...Temática(s) : Transition énergétique -
Rénovation de 125 logements à Clermont-Ferrand
Améliorer les performances énergétiques des bâtiments et atteindre le niveau BBC Rénovation. -
Réhabilitation d'une friche industrielle en pôle de services à Beaugency
Ce projet consistait à réhabiliter l’ancienne friche industrielle dite Agora afin d’y installer un pôle de services à vocation sociale au coeur de la commune de Beaugency. -
Rénovation énergétique du groupe scolaire Sévigné Lafaye à Vichy
Diminuer la consommation énergétique des bâtiments du groupe scolaire Sévigné-Lafaye afin d’atteindre un niveau BBC Rénovation effinergie.Temática(s) : Transition énergétique -
Rénovation thermique de l'école maternelle des Bonnières
Les travaux de rénovation de l’école maternelle des Bonnières ont permis d’atteindre le niveau BBC Rénovation et de diviser par 5 environ la consommation énergétique du bâtiment.Temática(s) : Transition énergétique