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- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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Dans le Loiret, une chaufferie bois et un nouveau réseau de chaleur pour les bâtiments publics
Après une étude sur le groupe scolaire et un diagnostic accessibilité qui chiffrent d'importants travaux à réaliser, le SMISS et la commune travaillent sur une restructuration des bâtiments administratifs et scolaires: agrandissement de l'école, amélioration de l'isolation et installation d'un nouveau système de... -
CoBren- Les énergies renouvelables « bleues » un atout déterminant pour la neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050 (Territorial cooperation for blue renewable energy)
Pour l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050, le développement des énergies bleues renouvelables est déterminant et passe par l’exploitation de tout le potentiel d’énergie renouvelable, au-delà du seul éolien offshore.... -
Réhabilitation d'une friche industrielle en pôle de services à Beaugency
Ce projet consistait à réhabiliter l’ancienne friche industrielle dite Agora afin d’y installer un pôle de services à vocation sociale au coeur de la commune de Beaugency. -
Renewable energy: Capitalisation des projets dédiés à l’énergie verte dans le bassin méditerranéen
Le défi transnational du Projet Horizontal Energie Renouvelable est la cohésion et le partage des résultats provenant des 6 projets modulaires, en créant un réseau entre les 62 organisations partenaires, formant une communauté dans laquelle les résultats seront mis en commun. -
BB-CLEAN réduit l’impact du chauffage biomasse sur la qualité de l’air
La biomasse comme mode de chauffage, principalement constituée du bois-énergie, représente une véritable opportunité pour le développement des énergies renouvelables en matière de chauffage domestique. Toutefois, elle peut être fortement émettrice de gaz à effet de serre, de particules et d’autres composés toxiques... -
A Chartres, on se chauffe à la géothermie
Installation de géothermie par sonde verticale sur l’hôtel de ville de Chartres pour assurer les besoins de chaleur et de refroidissement, associés à d’autres sources de production. -
BISEPS- Accompagner les parcs d’activités à développer plus d’énergies durables intégrant les capacités de mutualisation énergétique
Le projet BISEPS permet aux entreprises d’investir dans l’énergie durable et de créer des synergies au sein de clusters d’entreprises telles que les parcs d’affaires. Dans les « Living labs », situés dans les 4 pays des 2 Mers, des méthodes sont développées et testées pour impliquer, responsabiliser et... -
G2 Solaire: développer la filière de l'énergie solaire
A travers le développement d’un cadastre solaire portant sur l’échelle du Grand Genève, l’objectif du projet G2-Solaire est de donner les moyens d’intensifier l’usage de l’énergie solaire, de générer des activités économiques autour de la filière solaire et de contribuer in fine à atteindre les objectifs de... -
Efficience énergétique dans les territoires isolés
L’objectif de ce projet est de mettre en œuvre des solutions énergétiques innovantes et intelligentes pour les territoires isolés de l’espace France (Manche) Angleterre. -
A Signy-l'Abbaye ça chauffe! grâce au soleil
Dans le cadre de la labellisation « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » des Crêtes Préardennaises, la Communauté de Communes, accompagnée par l’Agence Locale de l’Energie a mis en place une réflexion autour des Centrales villageoises photovoltaïques. Fort des initiatives locales existantes,...
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