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- Quiso decir
- organismes de droit public
Organisme de droit public
"Tout organisme de droit public au sens de l'article premier, point 9, de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) ainsi que tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) établi conformément au règlement (CE) n o 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), indépendamment du fait que le GECT soit considéré, au titre des dispositions nationales d'exécution applicables comme un organisme de droit public ou privé". Article 2 du règlement n°1303/2013
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A2e améliore l’efficacité énergétique des bâtiments publics
Développer des modèles innovants dans l’écoconstruction des bâtiments publics. -
CoBren- Les énergies renouvelables « bleues » un atout déterminant pour la neutralité carbone de l’UE à l’horizon 2050 (Territorial cooperation for blue renewable energy)
Pour l’atteinte de la neutralité carbone de l’UE en 2050, le développement des énergies bleues renouvelables est déterminant et passe par l’exploitation de tout le potentiel d’énergie renouvelable, au-delà du seul éolien offshore.... -
STEPPING: soutenir l’avancement du marché public "Contrats de Performance Énergétique" dans la région méditerranéenne
Les Contrats de Performance Energétique (CPE) sont-ils toujours adaptés à la mise en place de plans d'efficacité énergétique dans la zone Méditerranéenne ? Comment les promouvoir ? -
KET4F-GAS réduit l’impact environnemental des gaz fluorés grace à la technologie
Réduction de l’impact environnemental des gaz fluorés à travers des Technologies Clés Génériques (TCG). -
Enerpat: Co-création de solutions territoriales énergétiquement efficaces d'écorénovation de l'habitat résidentiel patrimonial des centres anciens
Co-création de solutions territoriales énergétiquement efficaces d'écorénovation de l'habitat résidentiel patrimonial des centres anciens de l'Espace Sudoe. -
Tram 3: Aménagement du pôle multimodal de la gare de Saint-Louis en Alsace
Avec la construction du pôle multimodal de la gare de St-Louis dans le cadre de l’extension de la ligne 3 du tramway bâlois, une alternative efficace à l’utilisation de la voiture individuelle a été mise en place pour les déplacements pendulaires quotidiens. -
A2E: l'efficacité énergétique des logements dans les Alpes
L’objectif du projet est de permettre une meilleure optimisation et maîtrise de l’efficacité énergétique des bâtiments publics de façon à améliorer et faire progresser les nouvelles constructions ou réhabilitations à « Haute Qualité Energétique ». -
Renewable energy: Capitalisation des projets dédiés à l’énergie verte dans le bassin méditerranéen
Le défi transnational du Projet Horizontal Energie Renouvelable est la cohésion et le partage des résultats provenant des 6 projets modulaires, en créant un réseau entre les 62 organisations partenaires, formant une communauté dans laquelle les résultats seront mis en commun. -
BB-CLEAN réduit l’impact du chauffage biomasse sur la qualité de l’air
La biomasse comme mode de chauffage, principalement constituée du bois-énergie, représente une véritable opportunité pour le développement des énergies renouvelables en matière de chauffage domestique. Toutefois, elle peut être fortement émettrice de gaz à effet de serre, de particules et d’autres composés toxiques... -
BISEPS- Accompagner les parcs d’activités à développer plus d’énergies durables intégrant les capacités de mutualisation énergétique
Le projet BISEPS permet aux entreprises d’investir dans l’énergie durable et de créer des synergies au sein de clusters d’entreprises telles que les parcs d’affaires. Dans les « Living labs », situés dans les 4 pays des 2 Mers, des méthodes sont développées et testées pour impliquer, responsabiliser et...
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