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Sur-financement
L'opération est considérée en sur-financement lorsque les financements reçus dépassent le coût total réalisé supporté par le bénéficiaire. Le FEDER et le FSE étant versés en dernier, en cas de sur-financement, le fonds UE sera la variable d'ajustement.
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[Guide] le financement des pôles de compétitivité
Le présent document constitue un guide méthodologique destiné à tous les financeurs publics des pôles, ainsi qu’aux pôles de compétitivité eux-mêmes.Temática(s) : Développement économique -
[Compte rendu] Séminaire "les financements européens pour la recherche et innovation" 22 novembre 2019
Cette communication est directement issue d’un séminaire organisé lors des réunions des Délégués Régionaux à la Recherche et à la Technologie du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. -
Les fonds européens pour les collectivités: introduction. Présentation d'un séminaire Idealco
Support de présentation du séminaire sur les financements européens organisés par IdealCO et Aides-territoires le 10 décembre 2020. Le séminaire portait sur les opportunités de financements européens à destination des collectivités pur la période 2021-2027. -
Guide du bénéficiaire Europ'act 2014-2020
Votre projet bénéficie d’un financement européen FEDER-FSE accordé dans le cadre du programme opérationnel national d'assistance technique interfonds EUROP'ACT 2014-2020.... -
Les fonds européens et nationaux en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité
Les crédits en faveur de projets dans le domaine de l’eau et de la biodiversité proviennent de sources différentes (collectivités, Régions, Etat, Europe) et leur articulation a pu poser dans le passé des difficultés aux gestionnaires de ces crédits d’une part et aux porteurs de projets d’autre part. En particulier,...Temática(s) : Protection de l'environnement -
[Guide] Les fonds de la politique de cohésion 2021-2027 / en Europe
Aperçu de la gestion et de la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens dans les pays européens....Temática(s) : Développement régional -
L’Europe investit dans le logement social Décodeur Hlm
Comment l'Union européenne s'investit dans le logement social ? Quelles sources de financements européens ? Quelles procédures de montage de dossiers ? Actions phares de référence pour le logement social ?... -
[Dossier thématique] Comment améliorer la situation de l’emploi dans les quartiers prioritaires grâce aux fonds européens?
Ce dossier met l’accent sur la question de l’insertion sociale et professionnelle, de la formation et de l’éducation. Si les stratégies urbaines intégrées, financées principalement par du FEDER, n’interviennent que peu sur cette thématique ou de manière indirecte, elles peuvent néanmoins être complétées par... -
[Guide] Options de coûts simplifiés (OCS)- fonds européens 2021-2027
Dans une optique de simplification, la Commission européenne a déployé, sur les dernières périodes de programmation, la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés sous forme de taux forfaitaires, montants forfaitaires ou coûts unitaires....
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