Référence :
SA.37881
Entrée en vigueur :
01/01/2013
Expiration :
31/12/2017
Thématique(s) :
Aide concernant l’exploitation est calculée sur la base : - d’un taux forfaitaire par UTI transbordée dans un terminal terrestre ou portuaire situé sur le territoire français métropolitain - d’un autre taux par UTI passant en point nodal sur le territoire français métropolitain pour les trafics terrestres nationaux et internationaux en import/export.
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
C métropole
Secteurs d'activité :
H5020 - Sea and coastal freight water transport (50.20), H5040 - Inland freight water transport (50.40), H4920 - Freight rail transport (49.20)
Catégories d'aide :
Régime d'aide
