Référence :
SA.49219
Entrée en vigueur :
29/09/2017
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Les aides sont destinées à compenser une partie des surcoûts de fonctionnement subis par les entreprises de gestion-exploitation, première transformation et seconde transformation du bois provenant de Guyane.
Territoires administratifs :
Guyane
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
A Outre mer
Secteurs d'activité :
Multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
descriptif_du_regime_exempte_bois_de_guyane_.pdf
Texte juridique
aide_au_bois_sani.pdf
Fichier SANI
