Référence : 

SA.49725
 

Entrée en vigueur : 

15/03/2017
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Ce régime a pour objet de servir de base juridique aux interventions publiques accordées dans le cadre du PDR Maotte pour la mise en place et l'entretien de surfaces boisées.

(ancien 46803)

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises
,
PME

Territoires administratifs :  

Mayotte

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

A Outre mer

Secteurs d'activité : 

Forêt

Catégories d'aide :  

Régime d'aide