Référence : 

SA.41595-partie A
 

Entrée en vigueur : 

12/08/2016
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Ce régime a pour objectif de favoriser :
? les investissements en actifs corporels dans les pépinières ayant une activité de commercialisation de plants auprès des entreprises forestières,
? les investissements dans les infrastructures forestières,
? les investissements dans les techniques forestières et dans la transformation, la mobilisation et la commercialisation des produits forestiers et
? les actions en faveur de la coopération dans le secteur forestier.

Tailles des bénéficiaires :  

PME

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

A- Agriculture, sylviculture et pêche

Catégories d'aide :  

Régime d'aide