Référence :
SA.41595-partie A
Entrée en vigueur :
12/08/2016
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Ce régime a pour objectif de favoriser :
? les investissements en actifs corporels dans les pépinières ayant une activité de commercialisation de plants auprès des entreprises forestières,
? les investissements dans les infrastructures forestières,
? les investissements dans les techniques forestières et dans la transformation, la mobilisation et la commercialisation des produits forestiers et
? les actions en faveur de la coopération dans le secteur forestier.
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
SA 41595 partie A.pdf
Texte juridique
SANI II forêt.pdf
Fichier SANI