Référence : 

SA.40418
 

Entrée en vigueur : 

12/02/2015
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Restructuration foncière à vocation agricole ou forestière en soulageant le coût administratif des acquisitions « des petits immeubles ruraux »

Tailles des bénéficiaires :  

PME

Instruments d'aide :  

Autres

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

A. 02 Sylviculture et exploitation forestière

Catégories d'aide :  

Régime d'aide