Référence :
SA.43783
Entrée en vigueur :
25/05/2016
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Les aides au titre du présent régime ont pour objectif d’apporter un soutien au développement d’infrastructures locales et de services de base au niveau local dans les zones rurales, y compris les services culturels et récréatifs, à la rénovation de villages et aux activités visant à la restauration et l’amélioration du patrimoine culturel et naturel des villages et des paysages ruraux ainsi qu’un soutien aux actions de sensibilisation environnementale.
Tailles des bénéficiaires :
PME
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Multisectoriel
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
Régimes aides d'état Service de base rénovation village.pdf
Texte juridique
SANI II Service de base.pdf
Fichier SANI