Référence : 

SA 45285
 

Entrée en vigueur : 

16/09/2016
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Ce régime a pour objet de servir de base juridique aux interventions publiques dans le cadre des PDR et vient en soutien des actions de coopération dans le secteur forestier et les zones rurales en encourageant les coopérations entre deux entités

Tailles des bénéficiaires :  

PME

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

A- Agriculture, sylviculture et pêche

Catégories d'aide :  

Régime d'aide