Référence :
SA.44092
Entrée en vigueur :
25/06/2016
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
L’aide notifiée concerne uniquement une aide sur crédits d’État accordée en
dehors du cadre des programmes de développement rural.Ces aides relatives à la
DFCI et à la RTM contribuent à l’intérêt commun de la préservation des massifs
Forestiers
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
A. 02 Sylviculture et exploitation forestière
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
SA 44092 DFCI-RTM.pdf
Texte juridique
SANI II DFCI.pdf
Fichier SANI