Référence : 

SA 46804
 

Entrée en vigueur : 

15/03/2017
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Ce régime a pour objet de servir de base juridique aux interventions publiques accordées dans le cadre du PDR Mayotte pour la mise en place et l'entretien de systèmes agroforestiers

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises

Territoires administratifs :  

Mayotte

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

A Outre mer

Secteurs d'activité : 

A. 02 Sylviculture et exploitation forestière

Catégories d'aide :  

Régime d'aide