Référence :
SA.46259
Entrée en vigueur :
10/02/2017
Expiration :
01/03/2021
Thématique(s) :
La mesure vise à soutenir les installations hydroélectriques. L'hydroélectricité visée ici est limitée à l'électricité obtenue à partir de l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, les unités disposant de systèmes de stockage nécessitant de l'énergie pour leur rémplissage ne sont pas éligibles.
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Instruments d'aide :
Autres
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
D.35.1 - Electric power generation, transmission and distribution
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
SANI AO hydro.pdf
Fichier SANI
