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Le "crédit d'impôt international" a pour objectif de soutenir les productions d'oeuvres audiovisuelles effectuées sur le territoire français. Ce dernier s'adresse aux entreprises de production (cinéma, audiovisuel, animation) établies en France qui assument des fonctions d'entreprises de production exécutive. Ce crédit d'impôt s'impute sur l'impôt sur les sociétés dû par les entreprises de production exécutive à raison de leurs bénéfices réalisés en rance sur la base des dépenses de production en France d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères.
La loi de finance pour 2020 a modifié le dispositif actuel du crédit d'impôt international et le complète comme précisé dans ce régime.
Instruments d'aide :
Zones d'application :
Secteurs d'activité :
Catégories d'aide :
Ressources :
Texte juridique
Fichier SANI
