Référence :
SA.44165
Entrée en vigueur :
06/11/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Aides au développement et à la production cinématographique et audiovisuelle : aide au développement, aide à la production d'œuvres audiovisuelles et nouveaux médias, aide à la production d'œuvres cinématographiques de courte durée, aide à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
http://tournage.lorraine.eu/accueil/fonds-de-soutien.html
Texte juridique
Lorraine.pdf
Fichier SANI
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne