Référence :
SA.42217
Entrée en vigueur :
24/04/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Soutien au court métrage de fiction : aides à la production.
Soutien à la fiction télévisée : aides à la production (séries et unitaires).
Soutien au documentaire : aides à l’écriture, au développement et à la production (séries, unitaires et longs-métrages).
Soutien au film d’animation : aides à la production.
Soutien à la recherche : bourses de recherche à destination des auteurs régionaux.
Soutien au transmédia et au web
Soutien à la production et au développement
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
http://www.regionpaca.fr/?id=15342
Texte juridique
PACA_SANI.pdf
Fichier SANI
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne