Référence :
SA.44995
Entrée en vigueur :
06/11/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (fiction unitaire, série, animation, long métrage)
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
