Référence :
SA.33490
Entrée en vigueur :
02/03/2012
Expiration :
31/12/2017
Thématique(s) :
Les aides visent à soutenir le développement de projets d'œuvres audiovisuelles (fiction, documentaire de création et animation) les plus ambitieux qui auront été aidés en amont par des aides à l'écriture et qui nécessitent un travail important de développement, dans le but de proposer une approche innovante.
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J - Information and communication (J)
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee
Texte juridique
SA.33490.pdf
Fichier SANI
Communication de la Commission sur les aides d'État en faveur des œuvres
Ressource externe