Référence :
SA.43093
Entrée en vigueur :
05/03/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Accompagnement à l'écriture (courts métrages, longs métrages et documentaires), aide au développement (courts métrages, longs métrages, documentaires téléfims, séries télévisées et projets nouveaux médias), aide à la production (projets nouveaux médias, longs métrages, courts métrages, documentaires, téléfims ou séries télévisées), aide à la diffusion et distribution d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J59 - Motion picture, video and television programme production, sound recording and music publishing activities (59)
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
Guadeloupe SANI.pdf
Fichier SANI
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne