Référence :
SA.45615
Entrée en vigueur :
03/08/2016
Expiration :
31/12/2018
Thématique(s) :
Ce régime a pour objet de servir de base juridique nationale aux interventions publiques concernant l’indemnisation des opérateurs du maillon sélection accouvage de la filière avicole impactés par les mesures sanitaires mises en oeuvre dans le cadre de l’épizootie d’influenza aviaire.
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
SA 45615.pdf
Texte juridique
SANI II- influenza aviaire.pdf
Fichier SANI