Référence : 

SA.45615
 

Entrée en vigueur : 

03/08/2016
 

Expiration : 

31/12/2018

Thématique(s) : 

Ce régime a pour objet de servir de base juridique nationale aux interventions publiques concernant l’indemnisation des opérateurs du maillon sélection accouvage de la filière avicole impactés par les mesures sanitaires mises en oeuvre dans le cadre de l’épizootie d’influenza aviaire.

Tailles des bénéficiaires :  

PME

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

A- Agriculture, sylviculture et pêche

Catégories d'aide :  

Régime d'aide