Référence :
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s) :
L’objectif principal de ce régime d’aide est de susciter la demande de transport fluvial, en permettant aux donneurs d’ordres de mesurer les bénéfices attachés au transport fluvial, notamment en réduisant le poids financier de la rupture de charge, par une participation aux investissements permettant le transbordement de marchandises et/ou rendant pertinent le recours à la voie d’eau. Les aides proposées dans le cadre du plan d’aides au report modal ont directement pour objet de favoriser le report modal en réduisant les coûts de chaînes logistiques incluant le transport fluvial.
Territoires administratifs :
Instruments d'aide :
Zones d'application :
Secteurs d'activité :
Catégories d'aide :
Ressources :
Texte juridique
Fichier SANI
