Référence :
N 493/2009
Entrée en vigueur :
31/12/2009
Expiration :
31/12/2016
Thématique(s) :
Industrialisation d'une nouvelle filière de production de biométhane
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
D - Electricity, gas, steam and air conditioning supply (D)
Catégories d'aide :
Aide individuelle
