Référence :
SA.33370
Entrée en vigueur :
01/01/2012
Expiration :
31/12/2017
Thématique(s) :
Le régime d'aide vise à soutenir différentes phases de préparation (écriture, développement), de production et de diffusion (distribution en salles, édition vidéographique, promotion à l'étranger) des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Le dispositif d'aides a également pour objectif de soutenir certaines activités des salles de cinéma (modernisation des établissements et programmations difficiles).
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J - Information and communication (J)
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee
Texte juridique
SA.33370_SANI.pdf
Fichier SANI
Communication de la Commission sur les aides d'État en faveur des œuvres
Ressource externe