Référence :
SA.43721
Entrée en vigueur :
27/11/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Régime cadre exempté de notification applicable au niveau régional concernant diverses mesures du règlement 1388/2014 palliant l'absence de FEAMP ou permettant de mettre en œuvre des actions exlues du PO FEAMP
Tailles des bénéficiaires :
PME
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
A- Agriculture, sylviculture et pêche
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
Régime SA.43721.pdf
Texte juridique
Annexe II PACA.pdf
Fichier SANI
