Référence : 

SA.40391
 

Entrée en vigueur : 

01/01/2015
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Régime couvrant les aides nationales, régionales et fonds structurels : (i) aux projets de R&D; (ii) aux infrastructures de R&D; (iii) aux pôles d'innovation; (iv) aux aides à l'innovation des PME; (v) aux aides à l'innovation de procédé et d'organsiation; (vi) à la R&D dans le secteurs de la pêche et de l'aquaculture.

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

Multisectoriel

Catégories d'aide :  

Régime d'aide