Référence :
N 628/2008
Entrée en vigueur :
01/01/2010
Expiration :
31/12/2016
Thématique(s) :
Régime d'aide à la protection sociale des militaires. Les organismes sélectionnés reçoivent, a posteriori, une participation financière de l'employeur public à la protection sociale complémentaire des militaires/retraités
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Territoires administratifs :
FRANCE
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
Activités financières et d'assurance
Catégories d'aide :
Régime d'aide
