Référence : 

N 628/2008
 

Entrée en vigueur : 

01/01/2010
 

Expiration : 

31/12/2016

Thématique(s) : 

Régime d'aide à la protection sociale des militaires. Les organismes sélectionnés reçoivent, a posteriori, une participation financière de l'employeur public à la protection sociale complémentaire des militaires/retraités

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises

Territoires administratifs :  

FRANCE

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

Activités financières et d'assurance

Catégories d'aide :  

Régime d'aide