Référence : 

SA.40265
 

Entrée en vigueur : 

01/01/2015
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Systèmes d'aide au titre du RGEC n° 651/2014 (aides à la connaissance ) pour des projets de RDI, recherche fondamentale, recherche industrielle, développement expériemntal et projets d'innvoation PME. Voir les conditions et les secteurs exclus dans le système d'aide

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

Multisectoriel

Catégories d'aide :  

Régime d'aide