Référence :
Entrée en vigueur :
Expiration :
Thématique(s) :
Ces aides publiques permettent de soutenir les projets de RDI collaboratifs entre la recherche publique et la recherche privée,. Le régime d’aide n° SA.40643 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) accordées par l'Agence nationale de la recherche (ANR), exempté de notification à la Commission européenne, est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2020. Ce régime d’aide est pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014. Il sert de fondement à l’octroi d'aides aux projets de recherche et de développement, aux investissements en faveur des infrastructures de recherche et à l'innovation en faveur des PME.
Tailles des bénéficiaires :
Ressources :
Texte juridique
Fichier SANI
Base réglementaire européenne
