Référence : 

SA.41769
 

Entrée en vigueur : 

05/08/2015
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Prise en charge des frais d’échanges et de cessions de petites parcelles

Tailles des bénéficiaires :  

PME

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

A. 02 Sylviculture et exploitation forestière

Catégories d'aide :  

Régime d'aide