Référence :
SA.41769
Entrée en vigueur :
05/08/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Prise en charge des frais d’échanges et de cessions de petites parcelles
Tailles des bénéficiaires :
PME
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
A. 02 Sylviculture et exploitation forestière
Catégories d'aide :
Régime d'aide