Référence :
SA.41049
Entrée en vigueur :
11/02/2015
Expiration :
31/12/2020
Thématique(s) :
Les aides visent à encourager l’utilisation de technologies numériques innovantes (par exemple : caméras innovantes, effets visuels, animation en image de synthèse…), lorsque pertinentes au regard du projet artistique. Sont éligibles les genres de fiction, animation, documentaire, recréation de spectacle vivant, sous format de long métrage, pilote de long métrage, court métrage, pilote d'oeuvre audiovisuelle, œuvre audiovisuelle.
Tailles des bénéficiaires :
Grandes entreprises
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee
Texte juridique
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne