Référence :
SA.59235
Entrée en vigueur :
01/10/2020
Expiration :
30/06/2021
Thématique(s) :
Les aides à la diffusion en ligne visent à encourager la structuration du marché de la vidéo à la demande à travers la mise en place d'aides financières automatiques et sélectives à la diffusion en vidéo à la demande (VàD). Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu'il s'agisse de vidéo locative à l'acte, de téléchargement définitif ou d'abonnement.
Territoires administratifs :
FRANCE
Zones d'application :
Non zoné
Secteurs d'activité :
J.59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
[Règlementation] Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au
Base réglementaire européenne
