Référence : 

SA.40207
 

Entrée en vigueur : 

01/01/2015
 

Expiration : 

31/12/2020

Thématique(s) : 

Ces aides publiques promeuvent la formation des travailleurs. Elles ont pour effet indirect de soutenir la compétitivité et de participer aux stratégies de l’Union européenne en matière d’emploi en augmentant le vivier de travailleurs qualifiés. Le régime d’aide n° SA.40207 relatif aux aides à la formation, exempté de notification à la Commission européenne, est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et s’applique jusqu’au 31 décembre 2020. Ce régime d’aide est pris sur la base durèglement général d’exemption par catégorie (RGEC) n° 651/2014, publié au JOUE le 26 juin 2014. Il sert de fondement à l’octroi d’aides aux entreprises assurant la formation de leurs travailleurs.

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises

Zones d'application :  

A Outre mer
,
C métropole
,
Non zoné

Secteurs d'activité : 

Multisectoriel

Catégories d'aide :  

Régime d'aide