Régime SA.54820(2019/N) "Régime d'aides d’État pour la protection de la ressource en eau"

Régime d'aide

Référence :

SA.54820 (2019/N)

Entrée en vigueur :

13/02/2020

Expiration :

31/12/2024

Thématique(s) :

Protection de l'environnement Aides d'État

Le régime vise à encourager le développement de systèmes agricoles garantissant la protection de la ressource sur les aires d’alimentation de captages qui alimentent Paris. Les actions conduites sur le terrain pour atteindre cet objectif combinent accompagnement technique et financier et développement des filières pour assurer une durabilité des changements de pratiques mis en place.

Tailles des bénéficiaires :

PME

Instruments d'aide :

Subvention

Zones d'application :

Non zoné

Secteurs d'activité :

Agriculture

Catégories d'aide :

Régime d'aide