Référence : 

SA.55052 (2019/N)
 

Entrée en vigueur : 

18/02/2020
 

Expiration : 

31/12/2021

Le régime vise à faire face à l’urgence environnementale et climatique, relative en particulier au recul constaté de la biodiversité ordinaire, appelant une action résolue des pouvoirs publics. Le secteur agricole est particulièrement concerné par cette problématique et peut constituer un domaine de reconquête de la biodiversité, pour autant que soit engagée sa transition écologique vers des modes de production à moindre impact environnemental, reposant sur les principes de l’agro-écologie.

Tailles des bénéficiaires :  

PME

Instruments d'aide :  

Subvention

Zones d'application :  

Non zoné

Secteurs d'activité : 

Agriculture

Catégories d'aide :  

Régime d'aide

Ressources :

c2020991_final_sa.55052.pdf

Texte juridique

sa.55052_sani_ii.pdf

Fichier SANI