Référence : 

SA.33491
 

Entrée en vigueur : 

01/01/2011
 

Expiration : 

31/12/2021

Thématique(s) : 

les accords exclusifs entre l’IFPEN et Axens :une convention de recherche industrielle dans laquelle l'IFPEN propose à sa filiale les résultats de ses recherches dans le domaine du raffinage et de la pétrochimie, afin qu’elle puisse, si elle le souhaite, poursuivre la recherche dans un projet conjoint avec l’IFPEN, puis exploiter lesdits résultats. les accords exclusifs entre l’IFPEN et Prosernat : une convention de recherche Industrielle aux termes desquels l’IFPEN propose les résultats de ses recherches menées dans le domaine des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre.

Tailles des bénéficiaires :  

Grandes entreprises

Instruments d'aide :  

Bonification d'intérêt
,
Garantie

Zones d'application :  

C métropole

Secteurs d'activité : 

B91 - Support activities for petroleum and natural gas extraction (9.1)

Catégories d'aide :  

Régime d'aide