Référence :
SA.102057
Entrée en vigueur :
01/07/2014
Expiration :
31/12/2023
Aménagement de zones d'activités et de zones stratégiques à la Réunion
Territoires administratifs :
La Réunion
Instruments d'aide :
Subvention
Zones d'application :
A Outre mer
Catégories d'aide :
Régime d'aide
Ressources :
sa102057_amenagement_reunion_texte_regime.pdf
Texte juridique